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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet des présentes Conditions Générales

Article 1 : Objet des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent la relation contractuelle entre l’éditeur du site web https://www.sostolerance.ch (ci-après « SOS TOLERANCE » ou « Site ») et l’Utilisateur (ci-après « Utilisateur(s) »,« Donateur(s) » ou « Vous »).

Article 2 : Définitions

Article 2 : Définitions

Est qualifié d’utilisateur (ci-après « Utilisateur(s) » ou « Vous ») toute personne physique accédant au Site, de quelque manière et en quelque lieu que ce soit.

Est qualifié de membre (ci-après « Membre(s) ») tout Utilisateur possédant un compte Membre SOS TOLERANCE.

Est qualifié de donateur (ci-après « Donateur(s) ») tout Utilisateur effectuant un Don périodique ou ponctuel (ci-après « Don(s) ») en faveur de SOS TOLERANCE ASSOCIATION, association a but non lucratif et reconnue d’utilité publique.

Les qualificatifs « Utilisateur(s) » ou « Vous » englobent les qualificatifs « Membre(s) » et « Donateur(s) ».

Article 3 : Champ d’application des présentes Conditions Générales

Article 3 : Champ d’application des présentes Conditions Générales

En utilisant les Services proposés par le Site, l’Utilisateur du Site accepte intégralement et sans réserve les CGU, indépendamment de son enregistrement sur le Site. Si l’Utilisateur entend ne pas être lié par les CGU, il doit immédiatement quitter le Site.

En utilisant les Services proposés par le Site, le Membre accepte intégralement et sans réserve les CGU. Si le Membre entend ne pas être lié par les CGU, il ne peut disposer d’un compte Membre SOS TOLERANCE.

Article 4 : Objectifs du Site

Article 4 : Objectifs du Site

En accédant ou en utilisant le Site, Vous reconnaissez avoir lu et compris les Objectifs du Site qui sont dûment et expressément spécifiés sous les pages ‘QUI SOMMES-NOUS’ et ‘FAQ’ du Site.

Article 5 : Accès

Article 5 : Accès

Les Services étant proposés sur Internet, Vous devez pour y accéder, avoir une connexion Internet adéquate. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à votre charge. SOS TOLERANCE n’est pas responsable des dommages que Vous pourriez subir suite à l’utilisation d’une connexion Internet ou de l’installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

Article 6 : Création de Compte Membre

Article 6 : Création de Compte Membre

Caractéristiques

Le Compte SOS TOLERANCE est un compte Membre mis à votre disposition gratuitement via un email et un mot de passe. Pour créer un compte Membre SOS TOLERANCE, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Le Membre s’engage à conserver son mot de passe confidentiel et donc à ne pas le divulguer à des tiers.

Pour créer un Compte Membre, Vous devez être une personne physique ayant atteint l’âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal (parent ou tuteur). Le Compte Membre reste la propriété de la mention légale du Site. Vous n’êtes titulaire que d’un droit d’accès aux Services, par l’intermédiaire d’un Compte Membre mis à votre disposition.

Le Compte Membre SOS TOLERANCE doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide doit être renseignée ;
  • vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
  • la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

Les Membres peuvent mettre à jour les informations de leur profil depuis leur compte SOS TOLERANCE. Les Membres sont seuls habilités à traiter les informations les concernant.

Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte Membre et éviter ainsi les désagréments d’éventuels « hackers » ou autres malfaisants, les Membres s’engagent à :

  • ne pas donner accès à son Compte Membre à un tiers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits ;
  • prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que Vous avez activé, même à votre insu ;
  • ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;
  • ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le courriel (email) d’identification et le mot de passe ;
  • utiliser une boîte email personnelle et ne pas la partager ;
  • permettre à SOS TOLERANCE d’entrer facilement en contact avec Vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

Responsabilité

Le Membre est seul responsable pour toute activité entreprise par son compte SOS TOLERANCE, indépendamment que le dommage soit causé à un Utilisateur, au Site ou à un tiers.

La sécurité de votre Compte Membre est de votre responsabilité et SOS TOLERANCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte Membre ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte Membre. De la même manière, SOS TOLERANCE ne pourra être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte Membre.

Vous reconnaissez être présumé utilisateur de votre Compte Membre, donc responsable des actions entreprises via votre Compte Membre et sur votre Compte Membre. De manière identique, Vous êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur. De ce fait, Vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des présentes CGU.

Article 7 : Description des Services Gratuits

Article 7 : Description des Services Gratuits

SOS TOLERANCE propose aux Utilisateurs une infrastructure technique sur laquelle ceux-ci peuvent consulter un Contenu existant. En accédant ou en utilisant le Site, Vous reconnaissez avoir lu et compris les Objectifs du Site qui sont dûment et expressément spécifiés sous les pages ‘QUI SOMMES-NOUS’ et ‘FAQ’ du Site.

SOS TOLERANCE propose à ses Utilisateurs une infrastructure technique sur laquelle, ses Membres peuvent soumettre du Contenu par le biais de la page ‘Nous avons besoin de vous’. Nos Membres peuvent proposer des éléments d’information qui s’inscrivent pleinement dans le sens de notre combat. En proposant de sa propre initiative de l’information, le partenaire accepte de fait que celle-ci soit publiée sur la plate-forme du site aussi souvent que son Contenu peut être utile aux objectifs que nous défendons.

Les communications que vous adressez à SOS TOLERANCE par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.

Lorsque vous communiquez avec nous par email, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages email transmis par Internet n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par email des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.

Seul SOS TOLERANCE décide de la publication ou non du Contenu soumis par ses Membres. Il est entendu que tout Contenu publié par SOS TOLERANCE peut être consulté par tous les Utilisateurs du Site selon où le Contenu se trouve publié sur le Site.

Le Contenu publié sur le Site peut renvoyer à des sites tiers par des liens hypertextes. Ces sites tiers qui n’appartiennent pas à SOS TOLERANCE ne sont pas contrôlés par SOS TOLERANCE qui décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir en lien avec la consultation ou l’utilisation de ces sites tiers.

Ces liens sont proposés de bonne foi et SOS TOLERANCE ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de SOS TOLERANCE. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.

L’Utilisateur reconnaît que le Site peut ne pas être accessible temporairement pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté. Bien entendu SOS TOLERANCE s’efforcera d’assurer une disponibilité maximale du Site.

SOS TOLERANCE se garde le droit de changer, modifier ou supprimer tout ou partie des Services du Site, à son entière discrétion dans la mesure où ceci n’altère pas les objectifs du Site. Dans la mesure du possible, un avis sera publié sur le Site avant toute modification majeure. SOS TOLERANCE se réserve le droit de transmettre aux Utilisateurs des messages concernant des changements ou modifications du Site.

Article 8 : Modalités des Dons périodiques

Article 8 : Modalités des Dons périodiques

Accès

La possibilité d’effectuer un Don périodique nécessite la création d’un compte Membre SOS TOLERANCE afin que le Donateur puisse gérer par lui-même, au travers de son Compte Membre, la reconduction ou non de son don arrivé à échéance.

Durée, renouvellement, interruption ou annulation

Le don périodique se renouvelle par tacite reconduction. Cependant, l’interruption ou l’annulation du don périodique en cours peut être effectuée en tout temps par le Membre, directement depuis son propre compte Membre SOS TOLERANCE.

Il est entendu qu’aucun remboursement ne sera accordé en cas d’interruption ou annulation d’un don périodique en cours.

Tarifs

Les prix indiqués sont en Euros (€), TTC (toutes taxes comprises).

SOSTOLERANCE se réserve le droit de modifier les formules de ses dons périodiques, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la souscription sera le seul applicable au Donateur.

Caractéristiques

Le Don périodique en faveur de SOS TOLERANCE ASSOCIATION permet de :

  • Structurer notre projet d’information internet et nos équipes de spécialistes, afin de pouvoir maintenir et développer nos supports médiatiques,
  • Faire perdurer notre lutte contre l’ignorance : Collecter, travailler, publier les informations qui démontrent certaines réalités,
  • Donner la parole à celles et ceux qui ne peuvent ou n’osent s’exprimer en s’appuyant sur leurs propres expériences,
  • Fédérer le monde associatif existant qui mène des combats similaires afin d’obtenir un réel poids politique capable de faire concrètement avancer les choses.

 SOS TOLERANCE étant une Association à but non lucratif et reconnue d’utilité publique, au delà des priorités ci-dessus définies, tous les bénéfices sont consacrés à des projets qui sont en conformité avec ses objectifs.

Article 9 : Modalités des Dons ponctuels

Article 9 : Modalités des Dons ponctuels

Accès

La possibilité d’effectuer un Don ponctuel ne nécessite pas la création d’un compte Membre SOS TOLERANCE. Le Donateur sera néanmoins tenu de spécifier une adresse email valide lors de l’opération.

Caractéristiques

Le Don ponctuel en faveur de SOS TOLERANCE ASSOCIATION permet de:

  • Structurer notre projet d’information internet et nos équipes de spécialistes, afin de pouvoir maintenir et développer nos supports médiatiques,
  • Faire perdurer notre lutte contre l’ignorance : Collecter, travailler, publier les informations qui démontrent certaines réalités,
  • Donner la parole à celles et ceux qui ne peuvent ou n’osent s’exprimer en s’appuyant sur leurs propres expériences,
  • Fédérer le monde associatif existant qui mène des combats similaires afin d’obtenir un réel poids politique capable de faire concrètement avancer les choses.

SOS TOLERANCE étant une Association à but non lucratif et reconnue d’utilité publique, au delà des priorités ci-dessus définies, tous les bénéfices sont consacrés à des projets qui sont en conformité avec ses objectifs.

Article 10 : Modalités de paiement lié aux Dons

Article 10 : Modalités de paiement lié aux Dons

Les Dons sont sécurisés via le système de paiement sécurisé ‘stripe’ (https://stripe.com/about).

Les prix indiqués sont en Euros (€), TTC (toutes taxes comprises).

Système de paiement sécurisé

Nous utilisons les services sécurisés de ‘Stripe’ (https://stripe.com/about) qui disposent d’un niveau de sécurité maximal. SOS TOLERANCE n’accède à aucune coordonnée liée à votre carte de crédit. De fait, SOS TOLERANCE ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes de paiement lié au fonctionnement du service de paiement sécurisé.

Paiement en ligne

Les modes de paiement acceptés par SOS TOLERANCE sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires du Site, de sorte qu’aucune information financière concernant le Donateur ne transite via nos serveurs. De fait, le risque de dysfonctionnement du système de paiement est supporté par l’Utilisateur, à l’entière décharge de SOS TOLERANCE.

Le Donateur est conscient du fait que les données et informations transmises via Internet sont susceptibles d’être interceptées par des tiers non autorisés.

Article 11 : Comportement des Utilisateurs

Article 11 : Comportement des Utilisateurs

En accédant ou en utilisant le Site, Vous reconnaissez avoir lu et compris les Objectifs du Site qui sont dûment et expressément spécifiés sous les pages ‘QUI SOMMES-NOUS’ et ‘FAQ’ du Site.Dans le cadre de l’utilisation des Services, SOS TOLERANCE propose à ses Membres une infrastructure technique sur laquelle ils peuvent soumettre du Contenu par le biais de la page ‘Nous avons besoin de vous’ / ‘Aidez-nous à relayer l’information’. Nos Membres peuvent proposer des éléments d’information qui s’inscrivent pleinement à notre combat. Les Membres ne pourront en aucun cas soumettre des Contenus :

  • constituant une atteinte à l’honneur ;
  • de nature immorale ou choquante au regard de la loi ;
  • propageant des idées discriminatoires ou incitant à la haine ;
  • relevant de la diffamation au regard de la loi ;
  • pouvant nuire au bon fonctionnement du Site ou au software ou hardware des Utilisateurs ou de tierces personnes;
  • qui proposent des produits ou services à des fins publicitaires, sauf accord préalable de SOS TOLERANCE ; accord qui présenterait des avantages par rapport avec nos objectifs affichés.

L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage lié à une quelconque violation des présentes CGU ou d’une violation d’une disposition légale.

L’Utilisateur S’OBLIGE:

  • à ne pas donner des renseignements fallacieux qui peuvent prêter à confusion sur son identité ;
  • à ne pas s’enregistrer sous une fausse identité qui pourrait, par la suite, l’empêcher de correspondre en toute confiance avec les responsables de SOSTOLERANCE ou avec d’autres membres du site ;
  • à ne pas bloquer des contenus générés par SOS TOLERANCE quelque en soit la manière.

Article 12 : Règles d'usage et Limitation de responsabilité

Article 12 : Règles d'usage et Limitation de responsabilité

La création d’un compte Membre SOS TOLERANCE n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, courriel etc.). Il appartient au Membre de déclarer des coordonnées exactes et de les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le Compte Membre SOS TOLERANCE est associé à un « Courriel (email) » et un « Mot de passe » qui lui sont strictement personnels.

Chaque Membre reconnaît et accepte que toute utilisation faite des Services de SOS TOLERANCE via son compte Membre sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suppression du Compte Membre en question.

En cas d’oubli du mot de passe, de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, le Membre peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ».

Respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle

L’Utilisateur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l’image, etc.).

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

SOS TOLERANCE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de SOS TOLERANCE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des Utilisateurs.

L’Utilisateur utilise les services du Site en l’état. L’Utilisateur déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
  • le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout téléchargement par l’Utilisateur est fait sous sa responsabilité ; toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière du Contenu sont strictement interdite. Sont réservées les dispositions impératives de la loi ;
  • l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
  • il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de SOS TOLERANCE ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales ;
  • il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, SOS TOLERANCE ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, SOS TOLERANCE déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
  • la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations ;
  • SOS TOLERANCE ne saurait être contraint à un quelconque remboursement pour tous cas de défaillance ou autres.

Force majeure

SOS TOLERANCE se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations s’il est empêché ou retardé pour les cas de « Force majeure ».

Par cas de force majeure, on entend toutes les circonstances  non imputables à SOS TOLERANCE, telles que pannes informatiques, pannes de réseau ou tout autre bug technique rendant impossible la mise en ligne du Site ou encore de censure non contrôlable ou autres évènements ou catastrophes non prévisibles.

SOS TOLERANCE ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs (typographiques, techniques ou autres). SOS TOLERANCE assure par contre que les défauts éventuels seront corrigés le plus rapidement possible.

SOS TOLERANCE ne peut garantir que les Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus, de bugs ou encore de piratage.

Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l’amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par SOS TOLERANCE, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 13 : Action Récursoire

Article 13 : Action Récursoire

Dans le cas où la responsabilité de SOS TOLERANCE serait recherchée pour raison d’un manquement d’un Utilisateur à ses obligations légales ou contractuelles, l’Utilisateur s’engage à décharger SOS TOLERANCE pour toute condamnation prononcée à son encontre.

Article 14 : Clôture de Compte, Exclusion d’Utilisateurs

Article 14 : Clôture de Compte, Exclusion d’Utilisateurs

L’acceptation des présentes CGU entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu’à son terme. La résiliation du présent Accord entraînera la clôture de votre Compte Membre.

Vous pouvez effectuer la demande de clôture de votre Compte Membre à tout moment par le biais du formulaire de Contact accessible depuis chacune des pages du Site. Il est admis que si Vous clôturez votre Compte, Vous ne pourrez plus accéder à l’ensemble des Services offerts par le biais de votre Compte Membre.

SOS TOLERANCE peut, quant à elle, clôturer votre Compte en tout temps si Vous ne respectez pas les lois, les règles prévues par les CGU (notamment celles prévues dans l’Article 11 : « Comportement des Utilisateurs »). SOS TOLERANCE se réserve également le droit de prendre toutes les mesures légales qui s’imposeraient dans la mesure où elle subirait des préjudices majeurs, notamment moraux par rapport aux objectifs qu’elle défend.

Article 15 : Modification ou Ajout des CGU

Article 15 : Modification ou Ajout des CGU

SOS TOLERANCE se réserve le droit de modifier les CGU, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGU sur le Site (qui annule et remplace la version existante).

Article 16 : Règles de Confidentialité et protection des données personnelles

Article 16 : Règles de Confidentialité et protection des données personnelles

SOS TOLERANCE s’engage à protéger la sphère privée de ses Utilisateurs et à traiter les données personnelles conformément aux conditions de la loi fédérale suisse sur la protection des données.

Les données personnelles sont protégées d’un traitement non autorisé par le biais de mesures d’ordre technique et organisationnel. Il est donc garanti que toute identification de membre ou de donateur restera strictement confidentielle pour ce qui est de notre ressort.

Le Site respecte toutes les dispositions de la législation sur la protection des données mais ne peut garantir cette confidentialité au delà de ses moyens accessibles, notamment dans des pays qui ne disposent pas d’une législation garantissant une protection des données appropriée.

SOS TOLERANCE ne collecte les informations relatives à ses Utilisateurs sur le Site que dans les buts suivants:

  • création de votre compte Membre ;
  • personnalisation du Contenu et de la publication de SOS TOLERANCE ;
  • mise sur pied et mise à jour de profils d’Utilisateurs pour d’éventuelles prises de contact ;
  • établissement de rapports et de statistiques.

Article 17 : Protection des données

Article 17 : Protection des données

SOS TOLERANCE s’engage à protéger la sphère privée de ses Utilisateurs et à traiter les données personnelles conformément aux conditions de la loi fédérale suisse sur la protection des données.

Les données personnelles sont protégées d’un traitement non autorisé par le biais de mesures d’ordre technique et organisationnel. Il est donc garanti que toute identification de Membre ou Donateur restera strictement confidentielle pour ce qui est de notre ressort.

Article 18 : Tracking

Article 18 : Tracking

SOS TOLERANCE utilise le système de « Google Analytics » qui collecte des données qui lui fournissent des indications sur le comportement des internautes afin d’améliorer son offre. Ces renseignements ne permettent pas d’identifier directement des personnes à partir de ces données.

Article 19 : Utilisation de cookies

Article 19 : Utilisation de cookies

Pour l’optimisation de notre site Web et pour la recherche des pages, le Site utilise des cookies. Ces derniers sont entièrement anonymes et ne contiennent aucune donnée concernant les Utilisateurs. Les cookies servent également au login des Membres.

Article 20 : Mentions légales

Article 20 : Mentions légales

SOS TOLERANCE ASSOCIATION

BP 224 / CH-1226 Thônex (Genève) / Suisse

Email : Contact@sostolerance.ch

Website : www.sostolerance.ch

SOS TOLERANCE étant une association suisse pleinement reconnue d’utilité publique, vos Dons sont sujets à déduction fiscale selon les spécificités de votre pays.

Article 21 : For et Droit applicable

Article 21 : For et Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de tout autre. Sont réservés les dispositions de for impératif du consommateur. Le for légal est à Genève.